Nous offrons des services de consulting sur-mesure pour les fabricants et les éditeurs de logiciels de caisses enregistreuses ainsi que pour les grandes entreprises afin de les aider dans la certification de leur système de caisse.
Certifier votre logiciel de caisse auprès de LNE ou d’Infocert, ou mettre en place l’attestation individuelle de l’éditeur du logiciel de caisse; nous avons la solution qu’il vous faut !
La fiskaltrust.Interface est une interface logicielle standardisée entre le système d’enregistrement électronique et le dispositif de sécurité gratuit.
Cette interface est publiée dans un projet Github et est ainsi publique.
Ce composant logiciel vous permet de remplir les obligations légales, telles que le chaînage, le numéro de ticket, le stockage des sommes, les reçus, le protocole de transaction, etc.
L’option fiskaltrust.Portail permet l’enregistrement et la conservation de toutes les données fiscales pertinentes, pour une optimisation maximale de vos processus d’affaires grâce à l’automatisation complète des fonctions de la caisse enregistreuse.
D’autres fonctions ainsi que des coopérations (applicatives ou en ligne) avec les produits d’autres fabricants sont prévues.
Nous proposons toute une gamme d’outils nécessaires pour que votre entreprise respecte les règles fiscales.
Nos produits
ConseilCertif
Notre équipe d’experts est là pour vous conseiller et vous accompagner dans le processus de certification, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le coeur de votre activité.
Certifier votre logiciel de caisse auprès de LNE ou d’Infocert, ou mettre en place l’attestation individuelle de l’éditeur du logiciel de caisse; nous avons la solution qu’il vous faut !
ChaîneLocale
Ce composant logiciel vous permet de remplir les obligations légales, telles que le chaînage, le numéro de ticket, le stockage des sommes, les reçus, le protocole de transaction, etc.
C’est la solution idéale pour les caisses enregistreuses installées sur place par l’utilisateur.
ChaîneCloud
Idéal pour les boutiques en ligne, les applications de guichets, tout ce qui est en connexion permanente à Internet.
En plus de vous permettre de remplir les obligations légales, ce composant logiciel offre des fonctions supplémentaires en ligne.
L’option ArchiveAuditable permet l’enregistrement et la conservation de toutes les données fiscales pertinentes.
Notre archivage répond aux exigences de l’administration fiscale française.
Notre business model
En plus d’une interface logicielle gratuite, nous vous proposons des services de consulting ainsi que des produits complémentaires pour automatiser et optimiser l’ensemble de vos processus d’affaires.
Nous avons d’intéressants modèles de coopération pour nos partenaires qu’ils soient fabricants, éditeurs, commerçants ou consultants.
Si vous proposez des caisses enregistreuses ECR ou automatiques, nous avons une solution simple, rapide et gratuite pour optimiser votre système, faciliter les certifications et la mise en conformité avec la loi.
Le 18 janvier 2024, le ministère français des Finances a publié un communiqué de presse sur la réforme de la facturation électronique.
L’information principale est la clarification de l´agenda :
Aux termes de l’article 91 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le déploiement aura lieu :
Le 1er septembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises ; toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures dématérialisées à cette date ;
le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises.
La première liste des candidats potentiels à la « Plateforme de dématérialisation » (PDP) a également été publiée.
Le pays s’apprête à franchir une étape cruciale dans la modernisation de ses pratiques fiscales avec des ajustements significatifs au calendrier de la facturation électronique. Ces modifications, spécifiées dans l’alinéa 3 du texte de loi, visent à offrir aux entreprises une transition en douceur vers ce nouveau mode de gestion tout en renforçant la lutte contre la fraude fiscale. Cet article examine de près ces changements et leurs implications pour les différents acteurs économiques.
Report de l’Entrée en Vigueur :
Conformément à l’alinéa 3, les changements majeurs s’appliqueront aux factures émises à compter du 1er juillet 2025. Cependant, un amendement crucial vient redéfinir ce calendrier, étendant le délai pour certaines catégories d’entreprises. Selon les nouvelles dispositions, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront adopter la facturation électronique à partir du 1er septembre 2026, tandis que les microentreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) auront une échéance ultérieure, le 1er septembre 2027.
Motifs de l’Ajustement :
L’objet principal de cet amendement est de permettre une transition progressive vers la facturation électronique, prenant en compte la diversité des structures économiques. Les grandes entreprises, mieux préparées à cette réforme, bénéficient déjà d’un délai supplémentaire par rapport au calendrier initial. Cette mesure vise à assurer une mise en œuvre efficace sans sacrifier la qualité et la précision des processus de facturation.
Distinction Entre les Catégories d’Entreprises :
L’ajustement propose une distinction claire entre les grandes entreprises et les ETI, reconnaissant que leurs capacités d’adaptation varient. Alors que les grandes entreprises seront soumises à cette réforme dès le 1er juillet 2025, les ETI bénéficieront d’une période supplémentaire, commençant le 1er septembre 2026. Cette différenciation stratégique vise à harmoniser les efforts de mise en conformité avec la taille et les ressources de chaque entreprise.
Suppression du Report par Décret :
Un aspect notable de cet amendement est la suppression de la possibilité pour le Gouvernement de décaler à nouveau le calendrier par décret. En insistant sur la nécessité d’un consensus parlementaire pour tout report, le législateur souligne l’importance de la stabilité et de la prévisibilité dans la mise en œuvre de cette réforme majeure.
Conclusion :
Cette série d’ajustements apportés à l’entrée en vigueur de la facturation électronique marque une étape importante dans le paysage fiscal. En équilibrant les exigences de conformité avec les réalités opérationnelles des entreprises, ces changements visent à créer un environnement propice à l’adoption réussie de la facturation électronique, tout en renforçant la transparence et la lutte contre la fraude fiscale.
L’année 2023 marque un tournant significatif pour nous, puisque nous avons pris la décision stratégique de rendre entièrement open source notre Fiskaltrust Middleware, une initiative que nous avons envisagée il y a plusieurs années.
En franchissant cette étape, notre objectif est de collaborer de manière plus étroite avec nos précieux partenaires en formant une communauté Open-Source solide.
Nous aspirons à travailler ensemble pour façonner l’avenir du Middleware en tant que plateforme pour les solutions de point de vente (POS).
Nous croyons fermement que le partage et le développement du Middleware avec la communauté renforceront encore davantage la confiance de nos partenaires, une valeur fondamentale pour Fiskaltrust.
Dans cet esprit, nous vous encourageons vivement à explorer notre référentiel GitHub et à rejoindre la communauté des développeurs.
Vous pouvez contribuer en signalant des problèmes, en participant à des discussions, voire en implémentant de nouvelles fonctionnalités ou en améliorant les aspects qui vous ont toujours préoccupés.
Votre participation active est essentielle pour faire progresser notre mission et bâtir un avenir positif pour tous
Facturation électronique en France : un aperçu sur la nouvelle date de démarrage et ses implications
Introduction:
Dans le paysage en constante évolution de la réforme fiscale et des progrès technologiques, la facturation électronique a été un sujet de discussion et d’anticipation en France. Le projet initial visant à introduire la facturation électronique en juillet 2024 était très attendu, mais comme c’est souvent le cas pour des changements ambitieux, il a connu des retards.
Cependant, de bonnes nouvelles pointent à l’horizon. Le 17 octobre, le gouvernement français a adopté un amendement fixant une nouvelle date de début de facturation électronique : septembre 2026, en précisant qu’elle ne pourra pas être postérieure à décembre 2026.
Cette évolution significative souligne la volonté du gouvernement de moderniser l’administration fiscale et de la rendre plus efficace. plus efficace.
Le chemin vers la facturation électronique :
La facturation électronique en France n’est pas une décision soudaine mais plutôt l’aboutissement d’une planification et d’une réflexion minutieuses. L’objectif est de créer un système fiscal plus transparent et plus efficace, et la facturation électronique joue un rôle central dans la réalisation de cet objectif. La réforme vise à modifier les relations avec l’administration fiscale, en les orientant vers un mode de contrôle continu. Cela signifie que les erreurs seront détectées rapidement, permettant une correction rapide, et que les contrôles seront ciblés là où ils sont le plus nécessaires, ce qui les rendra plus efficaces.
Principales implications de la nouvelle date de début :
Délai de préparation prolongé : La prolongation de la date de début jusqu’en septembre 2026, avec une limite maximale de décembre 2026, donne aux entreprises plus de temps pour s’adapter et mettre en œuvre les changements nécessaires. Ceci est particulièrement important pour les entreprises, notamment les plus petites, qui peuvent avoir besoin de plus de temps pour passer à la facturation électronique.
Amélioration de l´efficacité: L’évolution vers un mode de contrôle continu vise à créer un système d’administration fiscale plus efficace. La facturation électronique permettra un suivi et une détection des erreurs en temps réel, réduisant ainsi le fardeau des procédures post-audit longues et souvent complexes.
Précision améliorée : en traitant les erreurs dès qu’elles se produisent, la réforme vise à minimiser les inexactitudes dans les déclarations fiscales, en garantissant que le montant correct de l’impôt est collecté et en réduisant les risques de litiges ou de pénalités.
Économies de coûts : la facturation électronique peut entraîner des économies significatives pour les entreprises. Il réduit le besoin de papier, d’impression et de saisie manuelle des données, rationalisant ainsi les opérations financières.
Impact environnemental : la transition vers la facturation électronique s’aligne sur les efforts de durabilité environnementale en réduisant la consommation de papier et les émissions de carbone associées aux processus de facturation traditionnels.
Ce que les entreprises peuvent faire pour se préparer :
À l’approche de la nouvelle date de début de la facturation électronique, les entreprises françaises devraient envisager de prendre les mesures suivantes pour se préparer aux changements à venir :
Évaluez vos systèmes : examinez vos systèmes et processus de facturation actuels pour vous assurer qu’ils sont compatibles avec les exigences de facturation électronique.
Formation et éducation : offrez une formation à vos employés sur les pratiques de facturation électronique et l’utilisation des outils numériques qui seront nécessaires.
Collaborez avec des experts : demandez conseil à des experts en facturation électronique et en conformité fiscale pour vous assurer que votre entreprise est bien préparée pour la transition.
Mettez à jour votre logiciel : si nécessaire, mettez à jour ou implémentez un logiciel de comptabilité et de facturation prenant en charge la facturation électronique.
Restez informé : restez informé de tout autre changement ou directive fourni par le gouvernement à mesure que la date de mise en œuvre approche.
Conclusion:
La nouvelle date de début de la facturation électronique en France constitue une étape importante dans le cheminement du pays vers un système d’administration fiscale plus moderne et plus efficace. Même si cela peut obliger les entreprises à s’adapter et à apporter des changements, les avantages potentiels en termes d’efficacité, de précision et d’économies de coûts sont substantiels. En prenant des mesures proactives et en restant informées, les entreprises peuvent traverser cette transition avec succès et être bien préparées pour la nouvelle ère de la facturation électronique en France.
Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024
Le 28 juillet dernier la Direction Générale des finances publiques par voie d’un communiqué a annoncé le report de la généralisation de la e-facturation, qui initialement devait commencer en juillet 2024.
Les objectifs visés par cette réforme sont :
Renforcer la compétitivité des entreprises grâce à l’allègement de la charge administrative et aux gains de productivité résultant de la dématérialisation.
Simplifier, à terme, leurs obligations déclaratives en matière de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations.
Améliorer la lutte contre la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi et d’une concurrence loyale.
Améliorer la connaissance en temps réel de l’économie des entreprises.
Cette réforme s’inscrit plus globalement dans un grand plan de digitalisation de la France.
Nous sommes ravis d’annoncer que notre portail Sandbox Italie est désormais en ligne et pleinement opérationnel ! Nous avons travaillé avec diligence pour créer une expérience conviviale et riche en fonctionnalités, adaptée au marché italien, et nous sommes ravis de la partager avec vous.
Accédez à notre portail pour découvrir ses fonctions innovantes, ses services fiables et ses ressources complètes. Nous avons conçu le portail pour vous aider à naviguer facilement dans les complexités du paysage fiscal italien, en garantissant une conformité totale avec les réglementations locales.
Veuillez noter qu’il s’agit d’un environnement « bac à sable », qui vous permet de tester et de vous familiariser en toute sécurité avec les fonctionnalités du portail avant de lancer vos transactions. Comme toujours, nos équipes d’assistance se tiennent à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Nous apprécions la confiance et le soutien que vous nous accordez et nous sommes convaincus que vous trouverez dans notre portail Italie un atout pour votre entreprise.
Bonne exploration !
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées,
L’équipe fiskaltrust
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