Généralisation de la facturation électronique : Report de l’entrée en vigueur prévue en 2024

Le 28 juillet dernier la Direction Générale des finances publiques par voie d’un communiqué a annoncé le report de la généralisation de la e-facturation, qui initialement devait commencer en juillet 2024.

Les objectifs visés par cette réforme sont :

  • Renforcer la compétitivité des entreprises grâce à l’allègement de la charge administrative et aux gains de productivité résultant de la dématérialisation.
  • Simplifier, à terme, leurs obligations déclaratives en matière de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations.
  • Améliorer la lutte contre la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi et d’une concurrence loyale.
  • Améliorer la connaissance en temps réel de l’économie des entreprises.

Cette réforme s’inscrit plus globalement dans un grand plan de digitalisation de la
France.

Plus de détails dans le communiqué: ici