Pour que votre caisse enregistreuse réponde à toutes les exigences légales

Fiskaltrust vous facilite la mise en conformité et la certification de votre caisse enregistreuse.

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contrôle automatique de validité

Notre business model

En plus d’une interface logicielle gratuite, nous vous proposons en Freemium un service de consultation, des produits complémentaires pour automatiser et optimiser l’ensemble du processus, des fonctions, du matériel informatique et des certifications dans notre boutique en ligne.

Nous avons d’intéressants modèles de coopération pour nos partenaires qu’ils soient fabricants, commerçants ou consultants.

  • Fabricant et fournisseur

  • Si vous proposez des caisses enregistreuses ECR ou automatiques, nous avons une solution simple, rapide et gratuite pour optimiser votre système, le mettre en conformité de la loi et faciliter les certifications.

  • Opérateur de caisses enregistreuses

  • Respect des règles et devoirs fiscaux avec des services Freemium, optimaux tout-en-un zéro soucis. Demandez à votre fabricant et/ou fournisseur !

  • Consultant

  • Aider vos clients à améliorer leur efficacité ? Nous proposons des processus automatisés pour répondre à vos besoins de la meilleure façon.

Nous proposons toutes les outils nécessaires pour que votre entreprise respecte les règles fiscales.

Partenaires

À travers l’Europe, de nombreux fabricants, fournisseurs et consultants utilisent nos interfaces tout-en-un zéro soucis.

Démarrage – pour les fabricants de caisse enregistreuses et les développeurs

Fiskaltrust fournit dans différents pays d´Europe des modules de sécurité pour se conformer à la loi nationale relative aux caisses enregistreuses. À terme : loi de finance française 2015-1785, Bundesabgabenordnung (BAO – code fiscal fédéral), Registrierkassensicherheitsverordnung (RKSV – Ordonnance sur les caisses enregistreuses). Vous pourrez trouver les détails sur les lois germanophones sur https://www.fiskaltrust.at/rechtsgrundlagen (DE).

Quels sont les avantages d´un fiskaltrust.Partenariat ?

Gratuit : Le fiskaltrust.Service peut être connecté par le fabricant, le distributeur et l´opérateur gratuitement (0€00).

Offline ou online: Cette interface peut être déployée en local ou en ligne.

Différents packages pour le fonctionnement de base sont disponibles entre 0 et 120€ par an. Il existe aussi une option, l´archive auditable disponible à partir de 120€ par an. Le paiement est effectué directement par l´utilisateur sur le fiskaltrust.Portail. Tous nos partenaires peuvent aussi y apparaître dans nos listes officielles sur https://www.fiskaltrust.fr ainsi que leurs références de caisses enregistreuses, leurs distributeurs et les régions couvertes.
La première étape est désormais de s´enregistrer sur https://www.fiskaltrust.fr

Comment fonctionne la connexion technique à l´interface ?

Le mécanisme de sécurité consiste, comme édicté par la loi, en justificatifs, cryptage, journal de capture, etc. Il comporte aussi des justificatifs périodiques et annuels. Le fiskaltrust.Service fournit toutes ces fonctionnalités. Son interface est un exemple des données nécessaires pour un système en ligne.

Information pour les fabricants

Pour le développement

  • https://github.com/fiskaltrust/interface contient un exemple de connexion (PC-EXE), la description de l´interface et des exemples de code C # / HTML JS / C ++ / COM interop.
  • Sur https://www.nuget.org/packages/fiskaltrust.interfaceil y a un package Nuget qui décrit les classes d’interface.

Quelques détails techniques

  • Le service est en Microsoft .NET 4.0 et est compatible avec Windows XP / Vista / 7 / 8 / 8.1 / 10, Posready 7 et peut être aussi utilisé en MONO sur Linux (Ubuntu, Debian, Raspberry), Mac OSX et beaucoup d’autres.
  • Comme tout autre service (Windows), il peut être mis en réseau et peut aussi être déployé sur un Terminal Server.
  • Plusieurs instances du service peuvent être lancées, chacune représentant une cashbox et son GuID, par exemple pour couvrir différentes entreprises déclarées au fisc sous différents numéros.

Le fiskaltrust.Service est un module. Il doit être intégré par le fabricant de caisses. Les utilisateurs de ces caisses doivent ensuite s´enregistrer sur le fiskaltrust.Portail pour les achats initiaux et l´activation.

Quels risques pour ne pas utiliser une caisse enregistreuse conforme à la loi ? Amende ?

Ne pas fournir l’attestation ou du certificat prévus est sanctionné par une amende de 7 500 € par logiciel de comptabilité ou de gestion ou système de caisse concerné. On dispose ensuite d’un délai de soixante jours pour se mettre en conformité. Passé ce délai, l’absence de mise en conformité est passible à nouveau de l’amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000031781506&cidTexte=LEGITEXT000006069583&dateTexte=20180101
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/29/FCPX1519907L/jo#JORFARTI000031732968
legifrance.gouv.fr

Fiskaltrust aide à la conformité juridique pour les fabricants de caisses enregistreuses et les contribuables.

Obligation de justificatif pour annulation et/ou vente négative

question

Est-il obligatoire d´imprimer (ou créer électroniquement), pour un retour, un reçu global ou négatif et le remettre au client ?

réponse

Oui

Connexion technique au fiskaltrust.Service

question

Techniquement, comment se connecter au fiskaltrust.Service ?

réponse

Les requêtes vers le fiskaltrust.Service peut être en SOAP ou en REST. Vous trouverez la documentation d´interface et un exemple de code pour se connecter sur https://github.com/fiskaltrust/interface. Il y a aussi à votre disposition un paquet Nuget sur (EN) https://www.nuget.org/packages/fiskaltrust.interface.