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En France, les caisses enregistreuses, les systèmes PDV doivent prouver qu’ils respectent la législation. Pour cela, il est possible de demander une certification à l’un des deux organismes accrédités (LNE ou Infocert), ou une attestation individuelle délivrer par  le fabricant de la caisse à chacun de ses utilisateurs. Mais dès que le code source de […]

Conserver ce qui a fait ses preuves et oser la nouveauté – c’est là que nous voyons le succès de notre collaboration jusqu’à présent. La deuxième année consécutive a été exigeante à bien des égards pour nous tous, tant sur le plan professionnel que privé. Nous apprécions d’autant plus que vous nous ayez accordé votre […]

Les systèmes PDV français ne sont pas sécurisés par du matériel informatique, contrairement à d’autres pays (comme l’Allemagne ou l’Autriche). En France, les caisses sont contrôlées par des organismes indépendants (LNE ou Infocert) pour vérifier leur conformité avec les lois financières. Ou bien le fabricant de la caisse peut délivrer une attestation individuelle à chaque […]

Depuis le 1er janvier 2018, les commerçants et les opérateurs assujettis à la TVA qui utilisent un logiciel de caisse (ou un système de caisse) sont tenus d’utiliser un logiciel sécurisé. Ce logiciel de caisse enregistreuse doit répondre aux conditions d’inaltérabilité, de sécurité, de conservation et d’archivage des données.

Pourquoi la loi de finances de 2016 et le BOI-30-10-30 sont-ils si importants ? En voici un bref aperçu, facile à comprendre. Si vous voulez vraiment approfondir la question de la conformité, contactez-nous !

En tant qu’assujetti vous avez l’obligation d’archiver les données enregistrées par votre logiciel ou système de caisse. Vous vous demandez en quoi consiste cette exigence légale et comment la mettre en œuvre ? fiskaltrust revient pour vous en détail sur ce que la loi impose et vous explique commet ce conformer à législation en vigueur.