Le 18 janvier 2024, le ministère français des Finances a publié un communiqué de presse sur la réforme de la facturation électronique.
L’information principale est la clarification de l´agenda :
Aux termes de l’article 91 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, le déploiement aura lieu :
- Le 1er septembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises ; toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures dématérialisées à cette date ;
- le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les microentreprises.
La première liste des candidats potentiels à la « Plateforme de dématérialisation » (PDP) a également été publiée.
Sources :
Tous les détails minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/default.ashx?WCI=EmailViewer&id=%7Bf54360f2-814a-4def-9195-42641cf3835a%7D