Que prévoit le projet de loi de finances pour 2020 pour le e-commerce ? E-commerçants soyez prêts : le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au conseil des ministres. Il contient plusieurs mesures relatives à la TVA. Certaines de ces mesures visent à lutter contre la fraude à la TVA dans […]
Vous souhaitez faire en sorte que votre système de caisse ou votre caisse enregistreuse soit conforme à la réglementation fiscale ? Mais vous ne savez pas par où commencer ? Cet article pourra certainement vous aider ! Vous le savez surement déjà ; depuis janvier 2018, tous les logiciels de caisses, caisses enregistreuses et autres […]
Les audits de l’administration fiscale ont commencé ! Vous souhaitez que votre caisse enregistreuse réponde aux exigences légales ? fiskaltrust résume pour vous les conditions requises afin de mettre en conformité votre caisse enregistreuse. Comme vous le savez, depuis janvier 2018, tous les logiciels de caisses, caisses enregistreuses et autres systèmes d’encaissement doivent être sécurisés. […]
Mais qu’est ce que l’Attestation individuelle de l’éditeur du logiciel ?fiskaltrust reprenant pour vos tout se qu’il faut savoir sur l’auto-attestation. Obligation légale Depuis le 1er janvier 2018, tous les logiciels de caisses, caisses enregistreuses et autres systèmes d’encaissement doivent être sécurisés (cf. Loi de finance 2016 publiée dans BOI du 3 août 2016). Périmètre […]
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