Vous souhaitez faire en sorte que votre système de caisse ou votre caisse enregistreuse soit conforme à la réglementation fiscale, mais vous ne savez pas par où commencer ? Cet article pourra certainement vous aider !

Vous le savez surement déjà ; depuis janvier 2018, tous les logiciels de caisses, caisses enregistreuses et autres systèmes d’encaissement doivent être sécurisés et répondre aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données prévues par la loi.

La première chose à faire est donc de vous assurer que votre logiciel réponde en tout points aux exigences légales.

Vous pouvez ensuite justifier de votre conformité de deux façons :

  • Attestation individuelle de l’éditeur du logiciel de comptabilité ou de gestion ou du système de caisse concerné ;
  • Certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L.433-4 du code de la consommation.

A noter que si vous détenez plusieurs systèmes de caisse, vous devez présenter une attestation ou un certificat pour chacun de vos produits.

Mais quelle solution choisir ? fiskaltrust, vous aide à y voir plus clair !

Auto-Attestation :

Cette attestation doit être conforme à un modèle fixé par l’administration et doit explicitement mentionner que le logiciel respecte les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données prévues.

L’attestation est individuelle, ainsi il n’est pas permis de mettre en avant l’attestation d’un autre, même si celles-ci utilisent les mêmes versions du logiciel.

Elle doit également indiquer précisément le nom et les références du logiciel (y compris la version du logiciel concernée). L’attestation demeure valable pour les versions mineures ultérieures du logiciel ou système.

Mettre en place seul l’auto-attestation reste très compliqué. En effet, cela implique de nombreux investissements financiers et humains afin de développer, tester et maintenir les fonctionnalités de votre logiciel pour que celui-ci reste conforme à la législation en vigueur.

C’est une solution également risquée car si lors d’un contrôle de l’administration fiscale la non-conformité est constatée vous ne disposez que de 30 jours pour faire part de vos observations. Si la non-conformité se confirme, vous vous exposez à une amende de 7 500€ par poste non conforme ainsi qu’à un contrôle fiscal systématique. Vous disposerez alors de seulement 60 jours pour vous mettre en conformité.

Auto-Attestation ou Certification : Que choisir ? Auto-Attestation!

Certificat LNE ou Infocert :

La certification des systèmes de caisse LNE et la certification NF Logiciels de gestion d’encaissement (NF525) d’Infocert sont des certifications délivrées des organismes tierce partie mandatés directement par Cofrac pour la première et par AFNOR Certification (société également mandatée par Cofrac) pour la deuxième.

La Certification permet d’attester auprès de l’administration fiscale de l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données de vente, enregistrées dans un système d’encaissement.

Comme pour l’auto-attestation, la certification que ce soit avec LNE ou Infocert exige de mettre beaucoup d’efforts dans le développement, le test et le maintien de votre système de caisse. De plus, les conditions requises pour l’obtention de la certification peuvent être plus exigeantes que celles prévues par la loi.

Le processus de certification est long et coûteux. Vous devrez créer de la documentation en nombre et subir différents audits… Bref, vous devrez certainement dédier une équipe pour l’obtention et le suivi de votre certificat.

Auto-Attestation ou Certification : Que choisir ? Certification avec LNE ou Infocert

Et pourquoi ne pas vous simplifier la vie en utilisant les services de fiskaltrust !

fiskaltrust offre des services de consulting sur-mesure pour vous aider dans la certification de votre système de caisse. Que ce soit pour certifier votre logiciel de caisse auprès de LNE ou d’Infocert, ou encore mettre en place l’attestation individuelle de l’éditeur du logiciel de caisse ; nous avons la solution qu’il vous faut !

Grâce à l’intégration du fiskaltrust.Service dans votre système, vous répondrez aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données rendues obligatoire par la loi des finances pour 2016.

Notre équipe d’experts est également là pour vous conseiller et vous accompagner dans le processus de certification.  Vous n’aurez qu’un seul point de contact et fiskaltrust vous aide à créer votre dossier de certification, gère les relations avec les différents organismes, suit de l’avancement du dossier, …

Auto-Attestation ou Certification : Que choisir ? Les solutions!

fiskaltrust est un véritable partenaire de confiance ! Membre du comité NF Logiciel RGPD et du Club Accès menant la réflexion sur le référentiel NF 525, nous mettons notre expertise à votre service afin que vous puissiez vous concentrer sur le cœur de votre activité.

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