fiskaltrust est actif depuis des années sur le marché français et sur d’autres marchés européens, et cette question nous est régulièrement posée par des fabricants de caisses enregistreuses. Et nous y répondons volontiers. Bien que la réponse ne puisse et ne doive pas être un oui ou un non direct.
Il existe bien une variante gratuite ?
C’est vrai, le législateur français offre une possibilité gratuite de justifier de la conformité de son système de caisse, l’auto-attestation. Cela est possible pour un grand nombre de fabricants de caisses. Il y a toutefois une exception : Si le logiciel de caisse est développé pour l’usage de sa propre entreprise et non pour la vente à un tiers, une certification doit obligatoirement être effectuée.
Mais ici, on a tendance à négliger quelque chose ! La plupart ne voient que le développement et l’intégration des règles ISCA comme pour la version certifiée, le remplissage de l’attestation de conformité et l’installation. Mais ce n’est pas si simple ! En effet, chaque logiciel de caisse doit répondre aux mêmes exigences, comme la documentation du développement du logiciel et également le programme de contrôle.
Documentation nécessaire en langue française
En effet, pour l’auto-attestation aussi, il existe différentes conditions qui ont été fixées dans le BOI 30-10-30. Nous n’avons pas besoin de parler des règles ISCA, mais il existe une série de documents qui doivent être disponibles en français :
- Design global de l’application
- Cahier des charges
- Architecture de l’application
- Organisation de l’entreprise
- Maintenance de l’application
- Mise en service et exploitation de l’application
- Manuel d’utilisation
- Plans de test, reporting et monitoring
- Liste du code source de la fiscalisation
- Confirmation de la conformité
Si ces documents ne sont pas disponibles au moment de l’audit, ils doivent être fournis dans les 30 jours.
Programmes supplémentaires nécessaires
Le programme prescrit pour le contrôle des archives fiscales créées doit également être disponible en français. Il comprend également des instructions étape par étape pour les autorités fiscales. Celui-ci doit expliquer comment les archives fiscales sont créées et contrôlées.
Et la variante onéreuse ?
Elle n’est pas aussi chère que tout le monde le pense. En effet, comme nous le voyons, la documentation est exactement la même que pour l’auto-attestation et l’outil de contrôle ainsi que le manuel pour cet outil sont également obligatoires pour les deux variantes.
La seule chose supplémentaire est le contrôle externe par l’un des deux organismes de certification. Ici, les prix varient en fonction de l’organisme de certification et de l’étendue de l’examen. Mais quel est l’intérêt de cet examen ?
La certification comme sécurité pour le fabricant de caisses
Le contrôle de la documentation par un organisme tiers garantit déjà que cette partie a été établie correctement. En outre, le fonctionnement du code source est également vérifié. Mais ce n’est pas tout ! En effet, le POS est également contrôlé quant à son fonctionnement correct et à sa résistance à la fraude.
Enfin, il y a encore le test des archives fiscales. Ici aussi, l’exactitude des archives ainsi que la sécurité de celles-ci contre les modifications sont testées.
Il est évident que ces tests intensifs coûtent du temps de travail et de l’argent ! Mais ils apportent aussi la certitude que le POS fonctionne objectivement et qu’il est conforme à la loi. En cas de contrôle par les autorités financières, cette sécurité vaut de l’or.
La certification comme instrument de marketing
Là encore, le fabricant de caisses présente un avantage certain en obtenant la certification. Il peut offrir à ses commerçants et exploitants de caisses un TPV qui a été contrôlé de manière indépendante. Les deux organismes de certification LNE et Infocert sont connus et leur sceau est également connu des propriétaires d’entreprises.
Un TPV portant l’un de ces labels est tout simplement plus « sûr » dans l’esprit des exploitants de caisses, bien que les exigences de base soient les mêmes.
Il ne faut donc pas considérer uniquement le montant de la certification. Il faut aussi voir le gain de sécurité, la minimisation des risques et aussi l’utilisation dans le marketing.
Mais tout cela est très compliqué !
Non, ce n’est pas vrai ! Nous avons une devise : Nous rendons les choses compliquées plus simples ! Nous aidons à plusieurs niveaux pour que le POS soit sûr.
- les règles ISCA sont déjà incluses dans le middleware sans licence fiskaltrust.Middleware.
En tant que fabricant de caisses, on peut à nouveau se concentrer sur l’essentiel et ne pas s’occuper de l’interprétation de la loi. - l’interface avec fiskaltrust.Middleware est clairement et simplement documentée.
- des WorkShops sont régulièrement organisés pour l’intégration du fiskaltrust.Middleware dans le propre POS.
- la création des archives fiscales est automatisée grâce au produit AddOn ArchiveAuditable et le stockage est également centralisé pour une durée de 10 ans.
- tous les documents nécessaires pour le fiskaltrust.Middleware sont déjà disponibles.
- des modèles pour chaque document de fiskaltrust sont disponibles pour la documentation par le fabricant de caisses.
- l’équipe fiskaltrust composée de spécialistes s’accompagne tout au long de l’audit.
- fiskaltrust informe régulièrement le fabricant de caisses et le commerçant de toute modification de la législation.
Si l’on considère l’ensemble de ces avantages, la certification n’est plus si chère. Car tous ces éléments (à l’exception de l’audit, bien entendu) doivent être remplis par chaque fabricant de caisses.