Il est maintenant grand temps de fiscaliser votre caisse enregistreuse !

La loi sur la sécurité des caisses est en vigueur depuis quatre ans déjà et la majorité des caisses enregistreuses ne sont toujours pas conformes. Jusqu’à présent, ce n’était pas et ce n’est toujours pas un problème majeur. Mais les temps changent, le monde continue de tourner et ce qui n’est pas un souci aujourd’hui peut devenir un très grave problème demain.

Une grande partie des caisses enregistreuses ne sont pas fiscalisées !

Oui, c’est vraiment le cas. En 2018, lorsque la loi est entrée en vigueur, il y a eu une année de transition. Tous les entrepreneurs ont eu le temps de réagir conformément à la loi et d’adapter leurs systèmes de caisse. L’année suivante, en 2019, seuls des avertissements ont été émis et les entrepreneurs ont été informés de la nécessité d’agir. Et puis est arrivé la Covid-19, en 2020 et 2021, personne n’avait tout simplement la tête à la fiscalisation des caisses. Les entreprises ont fermé, n’avaient pas de chiffre d’affaires et n’avaient aucune raison de changer quoi que ce soit.

Ce sont les raisons générales, mais c’est aussi une question d’argent. La fiscalisation est aussi un investissement. En tant que fabricant de caisses, je dois investir du temps de travail pour adapter le système POS aux règles ISCA. De plus, je dois financer le contrôle de ce système POS auprès de l’un des deux organismes de certification, LNE ou Infocert. Cela peut représenter une somme à cinq chiffres pour la première année et les réaudits doivent également être payés les années suivantes. Tous ces investissements doivent être rentabilisés. Et au final, c’est l’utilisateur de la caisse qui paie tout cela, alors qu’il n’a pas réalisé de chiffre d’affaires, ou très peu, ces dernières années. Cela ne doit pas être le cas et nous verrons plus loin pourquoi.

C’est toujours une question d’argent !

Comme nous venons de le voir, les investissements doivent être payés. Il en va de même pour l’État. Les subventions et les dépenses des deux dernières années doivent être financées. Et cela ne peut se faire que par le biais des impôts. Augmenter les impôts n’est tout simplement pas possible, raisonnable et impensable en ce moment. L’État veillera donc à ce que les impôts existants soient payés. Et c’est justement la taxe sur la valeur ajoutée qui est le plus important des impôts.

Malheureusement, il y a toujours des personnes, des entreprises ou des organisations qui ne sont pas très regardantes sur la vérité fiscale. L’État tente de les traquer par des contrôles de caisse. Et ils sont de plus en plus nombreux : pensons à Franck Provost fin 2021, qui a été l’un des premiers à être contrôlé. Au total, plus de 11 milliards d’euros ont été récupérés en 2021 grâce à des contrôles financiers, ce qui montre bien l’importance que Bercy accorde à cette question. Et il ne s’agit pas seulement des grandes entreprises, tout le monde peut être dans le collimateur du contrôle financier. C’est ce que montre le cas d’une Supérette de Val d’Isère qui a été contrôlée.

La peur n’est pas bonne conseillère !

Et dans ce cas précis, ce n’est pas la bonne ! Il faut maintenant prendre son temps et envisager toutes les options. Tout d’abord, il faut se demander si je suis concerné en tant que fabricant de caisses. La loi est très claire à ce sujet et ne laisse que peu de marge de manœuvre : tous les systèmes POS qui acceptent des moyens de paiement autres que le virement et la carte bancaire entrent dans le champ d’application. Et, très important, tous les sites de e-commerce sont également concernés. Ce n’est donc pas une bonne idée d’utiliser sa propre boutique en ligne pour encaisser des espèces. Car cette boutique tombe alors dans le champ d’application.

Pour le fabricant de caisses, il y a deux réactions possibles : La certification déjà mentionnée ou l’auto-attestation. Tous les fabricants qui produisent des systèmes POS pour d’autres entreprises peuvent choisir l’auto-attestation. Mais si le système POS est créé par une entreprise pour son propre usage, il doit obligatoirement être certifié. Vous trouverez plus de détails sur ce sujet dans un article spécifique de notre blog. Une fois qu’il est clair que l’on doit faire quelque chose, cela nous amène à la question suivante.

Comment puis-je fiscaliser rapidement mon système POS ?

Normalement, il faut des mois pour obtenir une fiscalisation conforme à la loi. Et ensuite encore des semaines pour réaliser la certification et les audits. Le temps manque souvent et les connaissances techniques doivent être acquises.

Disons-le tout net : chez fiskaltrust, nous simplifions les choses compliquées ! Utilisez notre expertise en la matière et intégrez le middleware fiskaltrust dans votre système POS. Les règles ISCA sont ainsi rapidement intégrées et vous n’avez rien à investir. Un peu de temps et l’apprentissage de notre documentation sont toutefois nécessaires. Et après peu de temps, vous pouvez déjà effectuer un auto-test.

Mais une certification est également possible sans problème. Il suffit d’intégrer le fiskaltrust.Middleware et de créer votre documentation. La demande de certification est déjà possible.

Et si des questions se posent, notre support est là pour vous aider et vous conseiller. Et ce n’est pas tout, nous proposons régulièrement des ateliers pour que l’intégration se fasse facilement.