Qui ne veut pas travailler dans le cadre de la loi et sans la menace permanente d’une amende comme une épée de Damoclès au dessus de la tête ? Surtout en ce qui concerne les impôts, l’État est très précis mais d’un autre côté, c’est quand même très confus. Et pour les systèmes POS, il n’y a pas que ce simple article 88 qui doit être respecté. Il y a aussi les lois sur la comptabilité, sur la TVA en général, sur la présentation des comptes et bien d’autres encore.
Devenir conforme à la loi !
Toutes ces lois sont simplement passées en revue une fois et le logiciel POS est adapté avec précision. Ainsi, chaque PosCreator obtient facilement la conformité requise avec les lois financières. En France, l’étape logique et nécessaire est l’autocontrôle. Il ne serait en effet pas judicieux de satisfaire à toutes les exigences et de ne pas réaliser la dernière étape, à savoir la confirmation. C’est comme courir un marathon et s’arrêter 500 mètres avant la ligne d’arrivée.
Certains fabricants de caisses vont même beaucoup plus loin et se lancent dans la certification avec Infocert ou LNE. Dans ce cas, ce ne sont pas seulement les lois françaises qui doivent être prises en compte, mais aussi le cadre réglementaire correspondant. Cela devient de plus en plus compliqué et certains souhaitent déjà une solution anti-fraude avec du matériel comme en Autriche ou en Allemagne.
Malgré tout, ce n’est pas aussi difficile qu’il y paraît. Il suffit d’un seul effort et le système POS est conforme à la législation financière. Si en plus le fabricant utilise un middleware comme celui de fiskaltrust, c’est encore plus simple. La conformité est déjà intégrée ! Et ce, sans aucun frais de licence. Cela ressemble presque à la solution parfaite.
Rester conforme à la loi !
C’est déjà plus un défi qu’autre chose. La conformité est atteinte et les premières installations de systèmes POS sont déployées sur le marché. Tout semble parfait, le temps passe, il n’y a pas de plaintes ni d’erreurs à corriger. Mais voilà qu’arrive le premier audit des autorités financières ou simplement le réaudit obligatoire pour la certification. Et là, c’est la surprise ! Les autorités financières contestent le système de caisse ou l’organisme de certification refuse de renouveler le certificat. Que s’est-il passé ?
La solution est aussi simple qu’à ne pas prendre à la légère : les lois ont été modifiées ou interprétées différemment. Et le cadre réglementaire de l’organisme de certification s’est lui aussi adapté aux réalités du marché. Pour un fabricant de caisses, il est presque impossible de suivre tous les changements et nouveautés et de les reconnaître à temps. Et lorsque l’on devient attentif, il est souvent déjà trop tard. Car lorsque les modifications atteignent le grand public, les premières sanctions ont déjà été prononcées ou les contrôles se sont mal déroulés.
C’est surtout ce suivi des lois et des règles françaises qui plaide en faveur de l’utilisation d’un middleware. En effet, de nombreuses modifications peuvent déjà être intégrées dans un middleware et être déployées pour tous les systèmes POS. C’est ainsi que nous concevons la conformité en tant que service chez fiskaltrust. Mais ce n’est pas tout. En effet, certaines modifications doivent avoir lieu dans le système POS lui-même, par exemple lorsque de nouvelles données doivent être imprimées sur les tickets de caisse. Et dans de tels cas en particulier, il est important d’être informé à temps, avec suffisamment d’avance.
Ce suivi avec des informations régulières (newsletters) parle clairement en faveur du ConseilCertif de fiskaltrust. Non seulement la certification initiale est incluse, mais un exemple de la documentation complexe du système POS est également inclus. Mais le meilleur est, comme souvent, à la fin : une année de suivi de la législation française et des règles des organismes de certification est également incluse !
Nous simplifions les choses compliquées !