La crise sanitaire a poussée de nombreux commerçants à se digitaliser et à ouvrir une boutique en ligne. Le gouvernement soutient même les démarches de numérisation et à mis en place le site clique-mon-commerce.gouv.fr.
Ce site recense plus de 40 offres accessibles gratuitement, pour permettre aux petits commerçants de maintenir et poursuivre leur activité en ligne : créer un site web, trouver une solution de logistique ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché…
Pour vous aider dans votre démarche de digitalisation, fiskaltrust revient pour vous sur les obligations légales des E-commerçants en matière de système d’encaissement.
Contexte
Depuis janvier 2018, tous les logiciels de caisses, caisses enregistreuses et autres systèmes d’encaissement doivent être sécurisés.
Aussi, afin de lutter contre la fraude à la TVA, la loi française impose à tous les logiciels et systèmes de caisse de se conformer aux ISCA (conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données).
Vous pouvez justifier de votre conformité de deux façons :
- Par une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel de comptabilité ou de gestion ou du système de caisse concerné
- Par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L.433-4 du code de la consommation.
Qui est concerné ?
De nombreux E-commerçants se croient à tort conforme avec la loi. Effectivement, la loi stipule que les systèmes d’encaissement n’acceptant que les paiements par carte ou virement bancaire ne sont pas concernés par la certification.
Mais attention, si vous accepter les moyens de paiement suivants :
- Paiement en espèce ou chèque à la livraison
- Bon d’achat
- Carte et chèque cadeau
En effet, dès lors que vous acceptez des types de règlement autre que par carte ou virement vous êtes concernés par l’obligation de sécuriser votre système de caisse et devez mettre celui-ci en conformité avec la loi.
Ce que fiskaltrust peut faire pour vous ?
Grâce au fiskaltrust.Middleware, votre système de caisse répondra aux exigences légales.
Car avec le chaînage de fiskaltrust, tous les documents sont numérotés et reliés entre eux. Ainsi, la protection légale contre la manipulation est garantie.
Avec notre système de sauvegarde, chaque document enregistré est automatiquement sauvegardé de manière sûre.
Enfin, à l’aide de notre signature, chaque document créé sera doté d’un QR code unique, pour vous simplifier les audits de l’administration fiscale.
Le chaînage, le numéro de ticket, le stockage des sommes, les reçus, le protocole de transaction, … fiskaltrust a tout prévu pour que vous soyez et restez conforme !
Notre équipe d’experts est également là pour vous conseiller et vous accompagner dans le processus de certification. En effet, fiskaltrust propose des services de consulting sur-mesure pour vous aider à certifier votre logiciel de caisse auprès de LNE ou d’Infocert, débloquer un dossier de certification LNE ou Infocert au « point mort », ou mettre en place l’attestation individuelle de l’éditeur du logiciel de caisse.