Votre e-boutique est-elle conforme à la loi ?

La crise sanitaire a poussée de nombreux commerçants à se digitaliser et à ouvrir une boutique en ligne. Le gouvernement soutient même les démarches de numérisation et à mis en place le site clique-mon-commerce.gouv.fr.

Ce site recense plus de 40 offres accessibles gratuitement, pour permettre aux petits commerçants de maintenir et poursuivre leur activité en ligne : créer un site web, trouver une solution de logistique ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché…

Lire la suite

Êtes-vous prêt à affronter un contrôle fiscal ?

La fraude à la TVA fait perdre près de 20 milliards d’euros par an à la France. Sachant que chaque année, la TVA représente près de la moitié des recettes fiscales, l’Etat a fait de la lutte contre la fraude à la TVA son cheval de bataille et à même créé un nouveau service de police fiscale. Ainsi en 2019, 9 milliards d’euros ont été encaissés grâce aux contrôles fiscaux.

On aurait pu croire qu’en ces temps difficiles dus au Coronavirus, les contrôles fiscaux auraient été suspendus. Mais bien au contraire, ceux-ci s’intensifient !

Lire la suite

Confinement et économie, le monde des caisses enregistreuses est-il au point mort ?

Confinement et économie, le monde des caisses enregistreuses est-il au point mort ?

Cela fait maintenant plus de huit mois que nous faisons face à des temps difficiles. Le confinement du printemps nous a pris par surprise et beaucoup d’entre nous ont été très durement touchés. Puis les six mois suivants ont passé et nous avons essayé de nous remettre sur pied. Et maintenant ? Nous sommes à nouveau dans une situation de confinement, bien qu’elle ne soit pas aussi dure qu’au printemps.

Plus de travail pendant le confinement ?

Bien entendu, l’hôtellerie, les services et de nombreuses entreprises de loisirs doivent fermer ou ne peuvent fonctionner que de manière très limitée. C’est le moment idéal pour travailler ! Nous pouvons maintenant mettre à niveau l’infrastructure informatique sans restreindre les opérations en cours ou travailler en dehors des heures de travail habituelles. C’est le bon moment pour préparer les prochains contrôles des autorités fiscales.

Mais comment cela est-il possible ?

Votre chiffre d’affaires est-il déjà limité ? Entendez-vous les mots “annulation de commande” plusieurs fois par jour ? Et maintenant, vous voulez investir ? En fonction de votre secteur d’activité, le fiskaltrust.Middleware offre une réponse presque parfaite à toutes ces questions. Avant de poursuivre votre lecture, voici une réponse pour chaque intérrogation, que vous trouverez peut-être intéressante :

  • En tant que fabricant de caisses enregistreuses, vous recevez gratuitement un instrument de conformité légale !
  • En tant que revendeur de caisses enregistreuses, vous recevez des produits complémentaires et un outil d’administration parfait pour les systèmes de points de vente de vos clients !
  • En tant qu’utilisateur de caisse, vous recevez la conformité légale et la sécurité pour être parfaitement préparé aux contrôles !

Contactez l’un de nos experts dès aujourd’hui !

Vous êtes utilisateur des caisses ?

Vous avez encore des systèmes de point de vente qui n’utilisent pas encore une version de logiciel légalement conforme ?
C’est donc le bon moment pour planifier et exécuter le déploiement de la version conforme à la loi.
Votre système POS ne fournit pas de version certifiée ?
Vous devez alors contacter votre détaillant de confiance dès maintenant et commander une solution conforme à la loi.

Vous êtes un revendeur de caisses enregistreuses ?

Avez-vous déjà dans votre portefeuille des systèmes de points de vente conformes à la loi ?
C’est donc le bon moment pour décrocher le téléphone ou écrire un e-mail. Contactez vos clients et expliquez-leur pourquoi un système de point de vente conforme à la législation est si important. Surtout après la fin du confinement, les contrôles des autorités fiscales vont recommencer et même s’intensifier ! Protégez dès à présent vos clients contre des pénalités inutiles.

Vous vendez des systèmes de point de vente sans certification ni auto-attestation ?
Vous savez que vous mettez en grand danger, votre entreprise mais également celles de vos clients? La mise sur le marché délibérée de systèmes POS non conformes est sévèrement sanctionnée par les autorités fiscales. Quelle est la meilleure façon de contrer cette situation ? Contactez dès aujourd’hui les fabricants de caisses enregistreuses que vous distribuez et parlez-en avec eux. Présentez-leur également notre solution gratuite avec le fiskaltrust.Middleware. Ils peuvent ainsi proposer une solution conforme sur le marché en quelques jours. Et vous avez également la possibilité de compléter votre portefeuille de produits grâce à notre modèle commercial performant.

Vous développez des logiciels pour les systèmes de points de vente ?

Bien entendu, les demandes de renseignements diminueront avec le confinement. De nombreuses entreprises de détail ont dû fermer, l’hostilité est très limitée et l’ensemble de l’industrie des loisirs n’est pas autorisée à travailler. Nous le savons et nous ne devons pas avoir peur, les choses vont reprendre et vous serez alors préparés. Vous pouvez maintenant fixer le cap stratégique pour le moment de la reprise ! Profitez de ces temps plus calmes et faites en sorte que vos systèmes de point de vente soient simples, évolutifs et surtout très rentables et conformes à la loi.

Avec le fiskaltrust.Middleware gratuit, vous recevez un produit qui remplit toutes les exigences légales pour les systèmes de point de vente. Vous pouvez commencer dans la minute qui suit ! Vous pouvez trouver toute le descriptif dans notre documentation d’interface et de nombreux exemples d’intégration dans le repository de fiskaltrust sur GitHub. Notre équipe de support vous aidera par téléphone ou par e-mail en français, anglais et allemand pour répondre à vos questions. En quelques jours seulement, votre système de point de vente sera conforme et vous pourrez donner à vos revendeurs et à vos utilisateurs la sécurité dont ils ont besoin grâce à l’auto-attestation.

Si vous souhaitez aller plus loin et mettre en place une certification avec LNE ou Infocert, vous êtes au bon endroit. Notre équipe d’experts vous accompagnera tout au long du processus de certification jusqu’à ce que vous receviez le certificat. Cela vous permet de tirer parti du label LNE ou de la marque NF-525 dans votre communication marketing et de rendre votre système de point de vente encore plus performant.

Contactez l’un de nos experts dès aujourd’hui !

fiskaltrust - Actualités

L’auto-attestation avec fiskaltrust : Pourquoi ? Pour qui ?

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, la loi française impose à tous les logiciels et systèmes de caisse de se conformer aux ISCA (conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données).

Aussi, il est obligatoire de justifier de sa conformité par un certificat délivré par un organisme accrédité par le gouvernement ou par une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel (Auto-Attestation).

Votre logiciel ou système de caisse n’est pas encore conforme ? Les lignes suivantes vont très certainement vous intéresser !

Pourquoi mettre en place l’auto-attestation avec fiskaltrust ?

Pour être conforme avec la loi :

Grâce à notre middleware, vous pourrez simplement, rapidement et surtout à moindre coût mettre vos systèmes de caisse en conformité avec la loi.

En effet, avec le chaînage de fiskaltrust, tous les documents sont numérotés et reliés entre eux. Ainsi, la protection légale contre la manipulation est garantie.

Avec notre système de sauvegarde, chaque document enregistré est automatiquement sauvegardé de manière sûre.

A l’aide de notre signature, chaque document créé sera doté d’un QR code unique, pour vous simplifier les audits de l’administration fiscale.

Pour se libérer l’esprit :

La mise en place de l’attestation avec fiskaltrust est très facile !

En seulement 4 étapes, vous pourrez bénéficier de l’auto-attestation :

  • Inscription sur le fiskaltrust.Portail
  • Signature du contrat en ligne
  • Intégration du composant logiciel fiskaltrust
  • Téléchargement de l’attestation individuelle depuis le portail.

Notre attestation est conforme à un modèle fixé par l’administration et est constituée de deux volets.

Le 1er volet atteste de la conformité du fiskaltrust.Middleware. Le 2nd volet est à remplir par l’entreprise qui utilise la fiskaltrust.Interface afin d‘attester de l’utilisation du fiskaltrust.Middleware pour l’enregistrement des règlements de ses clients.

L’attestation est maintenue à jour par fiskaltrust sur notre portail et est téléchargeable à tout moment.

Pour faire des économies :

fiskaltrust a choisi de publier la fiskaltrust.Interface dans un projet GitHub public.

Vous avez, par conséquent, la possibilité d’utiliser GRATUITEMENT le fiskaltrust.Middleware lorsque celui-ci est installé en local.

Egalement, en choisissant l’auto-attestation avec fiskaltrust, vous évitez la lourde gestion d’une attestation ou d’un certificat et économisez les coûts de développement pour rendre votre logiciel conforme.

L’auto-attestation avec fiskaltrust est-elle faite pour vous ?

fiskaltrust offre des services de consulting sur-mesure pour vous aider dans la certification de votre système de caisse et mettre en place l’attestation individuelle de l’éditeur du logiciel de caisse.

Notre équipe d’experts est là pour vous conseiller et vous accompagner dans le processus de certification.  

Nos différentes expériences clients, nous permettent d’affirmer que l’auto-attestation est la solution idéale pour les éditeurs :

  • Ayant un nombre limité de clients en France
  • Étant au début du déploiement de leur solution sur le marché français
  • Ne pouvant pas assumer le coût de la certification par un organisme accrédité
  • N’ayant pas les moyens de financer les frais de développement afin de se rendre conforme

Vous vous reconnaissez ? L’auto-attestation avec fiskaltrust est faite pour vous !

Contactez l’un de nos experts dès aujourd’hui !

Déconfinement : Phase 2

Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire en France, le gouvernement a lancé la deuxième étape du déconfinement hier.

Déplacements, réouverture des cafés, bars et restaurants, des parcs et des jardins, reprise progressive de la vie culturelle et sportive, préparation des vacances… La phase 2 du déconfinement se déroulera du 2 au 21 juin 2020.

La France distingue depuis hier une zone orange qui regroupe l’Île-de-France, la Guyane et Mayotte (zone nécessitant toujours une vigilance particulière), et une zone verte concernant le reste des départements.

Le gouvernement a rappelé que le respect des gestes barrière et de la distanciation physique doit rester rigoureux; et que la limitation des regroupements à 10 personnes dans l’espace public est maintenue; et que le télétravail reste toujours à privilégié.

Cafés, bars, restaurants

  • Réouverture de l’ensemble des établissements en zone verte
  • Réouverture partiel des établissement (terrasses exclusivement) en zone orange

Pour l’ensemble des cafés, bars et restaurants, il faut respecter une distance minimale d’1 mètre entre chaque table et un maximum de 10 personnes par table. Aussi, le port du masque est obligatoire pour les employés et les clients lorsqu’ils se déplacent.

Hébergements touristiques (villages vacances, maisons familiales de vacances, auberges collectives et campings)

Les hébergements touristiques pourrons également ouvrir à condition de respecter des règles sanitaires spécifiques :

  • Ouverture le 2 juin 2020 pour la zone verte
  • Ouverture le 22 juin 2020 pour la zone orange

Les colonies de vacances réouvriront, elles, le 22 juin 2020.

Déplacements

Le Premier Ministre a également annoncé jeudi dernier la fin à l’interdiction de déplacement de plus de 100 km à partir du 2 juin.

Néanmoins, les déplacements entre métropole et Outre-mer restent soumis aux motifs impérieux d’ordre sanitaire, familial ou professionnel, avec des mesures spécifiques pour Mayotte et la Guyane.

Pour les déplacement au sein de l’Union européenne, les restrictions aux frontières intérieures sont maintenues jusqu’au 15 juin 2020. Une coordination européenne sera mise en place à compter de cette date pour rouvrir les frontières intérieures mais également adopter une position commune sur les déplacements hors Union européenne.

Culture, loisirs, sports

Comme pour les hébergement touristiques, les lieux de loisirs pourront ouvrir à condition de respecter des règles sanitaires spécifiques :

  • le 30 mai 2020 pour les parcs et les jardins ;
  • le 2 juin 2020 pour les plages, lacs et plans d’eau ;
  • le 2 juin 2020 pour tous les musées et monuments ;
  • le 22 juin 2020 pour tous les cinémas .

Quant à eux, les piscines, gymnases et salles de sport, parcs de loisirs, salles de spectacles et théâtres réouvriront :

  • le 2 juin 2020 pour la zone verte.
  • le 22 juin 2020 pour la zone orange

Rappel : Jusqu’au 21 juin 2020 minimum, les choses suivantes ne sont pas encore autorisées ou ouvertes au public :

  • les rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public ;
  • les sports collectifs et de contact ;
  • les discothèques et salles de jeux ;
  • les stades et hippodromes.

Contactez l’un de nos experts dès aujourd’hui !

Commerçants : appréhendez le déconfinement sereinement

Commerçants : appréhendez le déconfinement sereinement

Le 7 mai dernier, le Gouvernement a annoncé que l’ensemble des magasins pourraient rouvrir le 11 mai, à condition que ceux-ci garantissent la sécurité des employés et clients.

L’ensemble des commerces sont-ils vraiment concernés ? Quelles sont les mesures à appliquer pour une réouverture ? fiskaltrust fait le point pour vous aider à appréhender le déconfinement sereinement et ainsi relancer votre activité le cœur léger.

Tous les commerces peuvent ouvrir, sauf…

“Tous les commerces rouvrirons à l’exception des cafés, bars, restaurants” a déclaré le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, lors de la présentation du plan de déconfinement jeudi dernier.

Jusqu’ici aucune surprise; c’est effectivement ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron suite à son entretien du 24 avril avec les professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration.

Édouard Philippe a néanmoins précisé jeudi qu’une possible reprise pour ce secteur serait réévaluée à la fin du mois.

Une rumeur circulait sur une possible réouverture des bars et restaurants le 15 juin prochain, mais celle-ci à était démenti par Bruno Lemaire. Le ministre de l’Economie a en effet précisé que “aucune date n’a été fixée” avant d’ajouter qu’il avait “parfaitement conscience qu’il y a devant nous la saison touristique, donc le plus tôt sera évidemment le mieux”. Ainsi, il est envisageable que cet été une réouverture soit possible pour les cafés, bars et restaurants.

Quelques subtilités viennent s’ajouter quant aux commerces pouvant ouvrir… Ainsi les centres commerciaux de plus de 40 000 m² sont autorisés à rouvrir, avec accord des préfets. Exception faite des centres commerciaux d’Ile de France; pour qui, toujours selon Bruno Lemaire, “les risques sanitaires nous amènent à reporter leur ouverture”. Donc pas de shopping aux Galeries Lafayette ou au Printemps pour l’instant.

Tous les commerces peuvent ouvrir, si…

Les commerces sont autorisés à ouvrir s’ils mettent tout en œuvre afin d’éviter la propagation du Covid19. Le Gouvernement a précisé que les réouvertures devaient se faire à condition de “respecter un cahier des charges strict, limitant le nombre de personnes présentes en même temps dans le magasin et organisant les flux”.

Edouard Philippe a ainsi expliqué que pour tous les commerces :

  • des files d’attente doivent être organisées afin de respecter une distance minimale d’un mètre entre les clients
  • du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition à l’entrée des magasins ou juste avant la caisse.

Le Premier ministre a également rappelé qu’il reste essentiel de “multiplier les gestes barrières pour diminuer au maximum la circulation du virus et sa vitesse”.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a ajouté que des “guides métiers ou sectoriels co-élaborés avec les professionnels et soumis à la consultation des partenaires sociaux” sur les mesures sanitaires à appliquer dans l’ensemble des commerces sont disponibles sur le site du ministère du Travail.

Votre caisse est déjà conforme?

4 raisons d’utiliser le fiskaltrust.Service

Alors que nous devons tous faire face actuellement à une pandémie sans précédant, il nous faut dès aujourd’hui nous tourner vers l’avenir et organiser la sortie de la crise du Coronavirus afin de pouvoir au plus vite reprendre une activité normale.

Vous êtes fabricant ou éditeur de logiciels de caisses enregistreuses, responsable des systèmes de caisse d’une grande entreprise? fiskaltrust propose à ces clients de les accompagner afin de sécuriser la fiscalité de leurs caisses enregistreuses. Notre fiskaltrust.Service est une interface logicielle standardisée entre le système d’enregistrement électronique et le dispositif de sécurité. Voici 4 raisons pour lesquelles vous devriez utiliser les services de fiskaltrust !

Une solution conforme à la loi

Depuis le 1er janvier 2018, tous les logiciels de caisses, caisses enregistreuses et autres systèmes d’encaissement doivent être sécurisés. Ceux-ci doivent répondre aux conditions d’inaltérabilité, de sécurité, de conservation et d’archivage fixées par la loi.

Grâce au fiskaltrust.Service, votre système de caisse répondra aux exigences légales.

En effet, avec le chaînage de fiskaltrust, tous les documents sont numérotés et reliés entre eux. Ainsi, la protection légale contre la manipulation est garantie.

Avec notre système de sauvegarde, chaque document enregistré est automatiquement sauvegardé de manière sûre.

A l’aide de notre signature, chaque document créé sera doté d’un QR code unique, pour vous simplifier les audits de l’administration fiscale.

Le chaînage, le numéro de ticket, le stockage des sommes, les reçus, le protocole de transaction, … fiskaltrust a tout prévu pour que vous soyez conforme !

Une solution gratuite

Le défi de fiskaltrust est d‘aider les fabricants et les éditeurs de logiciels de caisses enregistreuses à facilement se conformer à la législation fiscale; et cela de manière aussi rentable que possible pour les fabricants (PosCreator), les revendeurs (PosDealer) et les utilisateurs (PosOperator).

Ainsi, fiskaltrust a choisi de publier la fiskaltrust.Interface dans un projet GitHub public.

Vous avez, par conséquent, la possibilité d’utiliser GRATUITEMENT le fiskaltrust.Service lorsque celui-ci est installé en local.

Notre produit “ChaîneLocale” est la solution idéale pour les caisses enregistreuses installées sur place par l’utilisateur. Il est compatible avec tout type de matériel et vous permet d’être conforme aux spécifications légales de la DGFiP tout en optimisant vos processus d’affaires. Et tout cela à partir de 0€ par mois !

Une aide dans les moments difficiles

fiskaltrust est une société fintech alliant connaissances fiscales et informatiques et representant un modèle de confiance et d‘équité pour les sociétés, les autorités fiscales et les consommateurs en offrant un service orienté vers les partenariats.

fiskaltrust met aussi un point d’honneur à traiter de manière égale ses clients, partenaires, collègues et employés.

Ainsi, déjà plus de 22 000 fabricants, développeurs, revendeurs, consultants et entreprises nous ont fait confiance et profitent du fiskaltrust.Service.

En ces temps difficiles dues à la crise sanitaire du Covid19, gagnez du temps et de l’argent en utilisant une solution ne nécessitant aucun développement de votre part. Et offrez vous la tranquillité d’esprit pour un futur contrôle fiscal en vous servant de notre système de sécurité.

Une solution évolutive qui s’adapte à vos besoins

Fiskaltrust est une société ouverte aux commentaires et aux nouvelles idées. Nous utilisons des méthodes agiles pour notre développement ainsi que pour notre gestion, et adoptons les dernières technologies dans nos produits.

En plus du “ChaîneLocale” gratuit, fiskaltrust propose des produits et fonctions additionnels afin d’obtenir de meilleures performances pour vos caisses enregistreuses mais aussi faciliter votre quotidien.

  • Le fiskaltrust.Portail : Cette option permet l’enregistrement et la conservation de toutes les données fiscales pertinentes, pour une optimisation maximale de vos processus d’affaires grâce à l’automatisation complète des fonctions de la caisse enregistreuse. Grâce à l’option fiskaltrust.Portail, vous pouvez gérez vos caisses enregistreuses en un unique endroit et gardez la trace de tous vos reçus.
  • ChaîneCloud : En plus de répondre à toutes les exigences légales, ce composant logiciel offre des fonctions supplémentaires en ligne. C’est la solution idéale pour les boutiques en ligne, les applications de guichets, tout ce qui est en connexion permanente à Internet. Autre avantage du ChaîneCloud : Aucune installation de composants logiciels sur vos systèmes POS n’est nécessaire !
  • ArchiveAuditable : Cette option permet l’enregistrement et l’archivage des données fiscales pertinentes conformément à la loi française. Un outil indispensable en cas d’audit de l’administration fiscale.

Tournez-vous vers l’avenir et préparer sereinement la sortie de crise avec fiskaltrust !

Contactez l’un de nos experts dès aujourd’hui !

Coronavirus : les mesures du Gouvernement pour les entreprises

Alors que le pays est entré en confinement mardi 17 mars 2020, les pouvoirs publics tentent de minimiser au maximum les répercussions de la crise sanitaire du COVID-19 sur les entreprises, notamment en incitant à recourir à l’activité partielle, en proposant le report du paiement des cotisations sociales mais aussi en offrant la possibilité de repousser le règlement des prochaines échéances d’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires. 

Fiskaltrust revient pour vous sur les mesures annoncées par le Gouvernement afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire du Coronavirus. 

Télétravail : 

Face à la situation actuelle, l’employeur ne peut refuser la demande de télétravail d’un salarié. Ainsi, dès lors que l’activité le permet, la mise en place du télétravail est impérative.  

Le Ministère du Travail a également clarifié, suite à l’allocution du Président du 16 mars 2020, que dans le cadre du confinement, le télétravail est à présent la règle. Les déplacements professionnels ne seront autorisés que pour les emplois ne pouvant pas mettre en place ce mode travail. 
 

Activité partielle : 

Le gouvernement incite les entreprises à recourir à l’activité partielle. Le Président a annoncé que les indemnités versées aux salariés seraient remboursées en totalité.  

Le Gouvernement discute actuellement la mise en œuvre concrète de cette mesure. Néanmoins, le Ministère du Travail a communiqué les informations suivantes : 

  • Les entreprises disposeront d’un mois (30 jours) afin d’effectuer leur déclaration de chômage partiel, avec une prise en compte rétroactive. 
  • Dans la limite de 4,5 SMIC, le dispositif d’activité partielle devrait couvrir l’intégralité des indemnités versées par l’entreprise aux salariés. 

Indemnités pour Garde d’enfants 

Suite à la fermeture de toutes les écoles, un système ressemblant aux indemnités journalière a été prévu pour les parents devant garder leurs enfants. Ainsi, un seul des deux parents à la fois pourra bénéficier, sans délai de carence, d’indemnités et cela pour 20 jours maximum. 

Congés payés 

Un employeur a la possibilité de demander aux salariés ayant déjà posé des dates de congé de déplacer celles-ci afin qu’elles correspondent à la période de baisse d’activité. 

Un employeur pourra également imposer une semaine de congés payés à un salarié pendant le confinement après la mise en place d’un accord d’entreprise ou de branche.  

Report de cotisations : 

Les entreprises qui le souhaitaient ont pu reporter le paiement des cotisations sociales dues au 15 mars. L’échéance mensuelle prévue le 20 mars 2020 pour les travailleurs indépendants ne sera pas prélevée.  

Délais de règlement d’impôts : 

Les entreprises devant faire face à des difficultés, auront la possibilité de reporter, sans pénalités, le paiement des prochaines échéances d’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires. Le gouvernement propose également de suspendre les contrats de mensualisation pour le règlement de la taxe foncière et du CFE.  Les mesures annoncées ne concernent, pour l’instant, que le impôts directs. Ainsi, prélèvement à la source et TVA sont actuellement exclus de cette mesure mais une communication de l’administration des impôts spécifie qu’aucune pénalité ne sera appliquée en cas de retard de paiement des impôts indirects.

Contactez l’un de nos experts dès aujourd’hui !

Loi anti-gaspillage: vers la fin des tickets

Le grand débat national a dévoilé que les Français sont de plus en plus attentifs à l’environnement et souhaitent accélérer la transition écologique.  Afin que chacun puisse agir au quotidien, Le Gouvernement avait dès le printemps 2018 présenté différentes mesures ayant pour but de mieux produire, mieux consommer et mieux gérer les déchets. Cette feuille de route pour l’économie circulaire a été complétée par un projet de loi anti-gaspillage. Après adoption par le Parlement fin janvier 2020, La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été promulguée le 11 février dernier. 

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est construite autour de cinq grands objectifs : 

  • Sortir du plastique jetable 
  • Mieux informer les consommateurs 
  • Agir contre l’obsolescence programmée 
  • Mieux produire 
  • Agir contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire 

Nous nous intéressons aujourd’hui au dernier point qui prévoit la fin de l’impression systématique des tickets.

Vers l’arrêt de l’impression automatique des tickets

Dans le projet de loi, le Gouvernement rappelait que l’impression des tickets de caisse ne constituait déjà auparavant aucune obligation pour les commerçants pour les prestations de services inférieures à 25€ TTC. Et le Gouvernement mettais en avant qu’en France l’impression des tickets de caisse est systématique même si le client le refuse et ne le consulte même pas au final. 

Cela représenterait plusieurs dizaines de milliard de simples preuves d’achat qui seraient édités chaque année en France.  

Le Gouvernement souligne également que les tickets auraient par ailleurs un impact en matière de santé publique. Malgré le choix de nombreux commerçant d’utiliser des tickets thermiques contenant du bisphénol F ou S plutôt que le controversé bisphénol A; aucune étude suffisante n’a prouvé que ceux-ci ne sont pas toxiques ou nocifs. 

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire met donc un terme à l’impression systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente en France sans que le client n’ai clairement exprimé son souhait d’obtenir une preuve de son achat.  

L’objectif, fixé au 1er janvier 2023, est l’interdiction de l’impression systématique de tout ticket qui n’aurait pas été demandé par le client pour toute transaction et cela sans limitation de montant. Cette interdiction ne se limite pas aux tickets de caisse mais s’applique également aux reçus de carte bancaire, etc.

Contactez l’un de nos experts dès aujourd’hui !

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=981B6A006CD4A64802D191938A831725.tplgfr37s_1?cidTexte=JORFTEXT000041553759&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041553756