Afin de lutter contre la fraude à la TVA, la loi française impose à tous les logiciels et systèmes de caisse de se conformer aux ISCA (conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données).

Aussi, il est obligatoire de justifier de sa conformité par un certificat délivré par un organisme accrédité par le gouvernement ou par une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel (Auto-Attestation).

Votre logiciel ou système de caisse n’est pas encore conforme ? Les lignes suivantes vont très certainement vous intéresser !

Pourquoi mettre en place l’auto-attestation avec fiskaltrust ?

Pour être conforme avec la loi :

Grâce à notre middleware, vous pourrez simplement, rapidement et surtout à moindre coût mettre vos systèmes de caisse en conformité avec la loi.

En effet, avec le chaînage de fiskaltrust, tous les documents sont numérotés et reliés entre eux. Ainsi, la protection légale contre la manipulation est garantie.

Avec notre système de sauvegarde, chaque document enregistré est automatiquement sauvegardé de manière sûre.

A l’aide de notre signature, chaque document créé sera doté d’un QR code unique, pour vous simplifier les audits de l’administration fiscale.

Pour se libérer l’esprit :

La mise en place de l’attestation avec fiskaltrust est très facile !

En seulement 4 étapes, vous pourrez bénéficier de l’auto-attestation :

  • Inscription sur le fiskaltrust.Portail
  • Signature du contrat en ligne
  • Intégration du composant logiciel fiskaltrust
  • Téléchargement de l’attestation individuelle depuis le portail.

Notre attestation est conforme à un modèle fixé par l’administration et est constituée de deux volets.

Le 1er volet atteste de la conformité du fiskaltrust.Middleware. Le 2nd volet est à remplir par l’entreprise qui utilise la fiskaltrust.Interface afin d‘attester de l’utilisation du fiskaltrust.Middleware pour l’enregistrement des règlements de ses clients.

L’attestation est maintenue à jour par fiskaltrust sur notre portail et est téléchargeable à tout moment.

Pour faire des économies :

fiskaltrust a choisi de publier la fiskaltrust.Interface dans un projet GitHub public.

Vous avez, par conséquent, la possibilité d’utiliser GRATUITEMENT le fiskaltrust.Middleware lorsque celui-ci est installé en local.

Egalement, en choisissant l’auto-attestation avec fiskaltrust, vous évitez la lourde gestion d’une attestation ou d’un certificat et économisez les coûts de développement pour rendre votre logiciel conforme.

L’auto-attestation avec fiskaltrust est-elle faite pour vous ?

fiskaltrust offre des services de consulting sur-mesure pour vous aider dans la certification de votre système de caisse et mettre en place l’attestation individuelle de l’éditeur du logiciel de caisse.

Notre équipe d’experts est là pour vous conseiller et vous accompagner dans le processus de certification.  

Nos différentes expériences clients, nous permettent d’affirmer que l’auto-attestation est la solution idéale pour les éditeurs :

  • Ayant un nombre limité de clients en France
  • Étant au début du déploiement de leur solution sur le marché français
  • Ne pouvant pas assumer le coût de la certification par un organisme accrédité
  • N’ayant pas les moyens de financer les frais de développement afin de se rendre conforme

Vous vous reconnaissez ? L’auto-attestation avec fiskaltrust est faite pour vous !

Contactez l’un de nos experts dès aujourd’hui !