Le grand débat national a dévoilé que les Français sont de plus en plus attentifs à l’environnement et souhaitent accélérer la transition écologique. Afin que chacun puisse agir au quotidien, Le Gouvernement avait dès le printemps 2018 présenté différentes mesures ayant pour but de mieux produire, mieux consommer et mieux gérer les déchets. Cette feuille de route pour l’économie circulaire a été complétée par un projet de loi anti-gaspillage. Après adoption par le Parlement fin janvier 2020, La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été promulguée le 11 février dernier.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est construite autour de cinq grands objectifs :
- Sortir du plastique jetable
- Mieux informer les consommateurs
- Agir contre l’obsolescence programmée
- Mieux produire
- Agir contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
Nous nous intéressons aujourd’hui au dernier point qui prévoit la fin de l’impression systématique des tickets.
Vers l’arrêt de l’impression automatique des tickets
Dans le projet de loi, le Gouvernement rappelait que l’impression des tickets de caisse ne constituait déjà auparavant aucune obligation pour les commerçants pour les prestations de services inférieures à 25€ TTC. Et le Gouvernement mettais en avant qu’en France l’impression des tickets de caisse est systématique même si le client le refuse et ne le consulte même pas au final.
Cela représenterait plusieurs dizaines de milliard de simples preuves d’achat qui seraient édités chaque année en France.
Le Gouvernement souligne également que les tickets auraient par ailleurs un impact en matière de santé publique. Malgré le choix de nombreux commerçant d’utiliser des tickets thermiques contenant du bisphénol F ou S plutôt que le controversé bisphénol A; aucune étude suffisante n’a prouvé que ceux-ci ne sont pas toxiques ou nocifs.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire met donc un terme à l’impression systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente en France sans que le client n’ai clairement exprimé son souhait d’obtenir une preuve de son achat.
L’objectif, fixé au 1er janvier 2023, est l’interdiction de l’impression systématique de tout ticket qui n’aurait pas été demandé par le client pour toute transaction et cela sans limitation de montant. Cette interdiction ne se limite pas aux tickets de caisse mais s’applique également aux reçus de carte bancaire, etc.