Les audits de l’administration fiscale ont commencé !
Vous souhaitez que votre caisse enregistreuse réponde aux exigences légales ? fiskaltrust résume pour vous les conditions requises afin de mettre en conformité votre caisse enregistreuse.
Comme vous le savez, depuis janvier 2018, tous les logiciels de caisses, caisses enregistreuses et autres systèmes d’encaissement doivent être sécurisés.
Qu’est-ce que cela implique pour les pour les fabricants, les éditeurs de logiciels de caisses enregistreuses ainsi que pour les grandes entreprises ?
Inaltérabilité
Modifier sans trace les données enregistrées ne doit pas être possible. Aussi, il ne suffit pas seulement de protéger les données contre toute modification par des tiers. Vous devez aussi les protéger contre toute modification non tracée effectuée par le propriétaire/détenteur des données lui-même.
Sécurisation
Il vous faut garantir que les enregistrements des règlements réalisés par toute personne qui accède au logiciel ou système soient mémorisés. Il en va de même pour les éventuelles modifications apportées à ces enregistrements initiaux. En d’autres termes, empêcher la suppression ou modification des données sans laisser de trace.
Conservation et d’archivage des données
Le logiciel ou le système de caisse doivent permettre d’archiver les données enregistrées. La procédure d’archivage a pour objet de figer les données et de donner date certaine aux données archivées.
Le logiciel ou système de caisse doit permettre de conserver toutes les données. Un support externe peut également assurer l’archivage des ces données. Les données servant à l’établissement de la comptabilité, preuves de leur inaltérabilité et de leur traçabilité doivent également être conservées et cela pendant une durée de six ans.
fiskaltrust garantit une fiscalité sécurisée pour les caisses enregistreuses. Nous vous aidons à mettre votre logiciel d’encaissement en conformité avec à la loi française.
Grâce à fiskaltrust, votre caisse enregistreuse sera en conformité avec la loi et répondra aux conditions de sécurité.
Source : BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20180704