Voulez-vous mettre votre logiciel d’encaissement en conformité avec à la loi française?

Nous accompagnons les fabricants et les éditeurs de logiciels de caisses enregistreuses ainsi que les grandes entreprises dans la sécurisation de la fiscalité de leurs systèmes d’enregistrement afin de respecter les réglementations fiscales.

Nous offrons des services de consulting sur-mesure pour vous aider dans la certification de votre système de caisse. Lors d’un premier rendez-vous gratuit (par exemple par Skype), nous vous proposons de répondre à vos questions les plus importantes et définissons une solution en fonction de vos besoins.

LNE

Certification des systèmes de caisse

Le LNE a développé un référentiel de certification des systèmes de caisse permettant de démontrer la conformité des produits certifiés selon celui-ci, aux exigences réglementaires.

Ce référentiel s’applique aux systèmes de caisse suivants :

  • Caisses
  • Logiciels d’encaissement
  • Autres (ex : imprimantes fiscales)
  • Instruments de mesure réglementés intégrant un dispositif d’encaissement.
Inforcert

NF Logiciel Gestion de l’Encaissement (NF525)

C’est la solution technique d’INFOCERT pour répondre aux exigences définies dans le BOI 30 10 30 du 4 Juillet 2018, appelée également « la loi de lutte contre la fraude à la TVA ». Elle atteste auprès de l’administration fiscale de l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données de vente, enregistrées dans un système d’encaissement.

Auto-Attestation

Attestation individuelle de l’éditeur du logiciel

Il est possible de justifier qu’un logiciel et/ou systèmes de caisse correspond aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données prévues par la loi avec une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel de comptabilité ou de gestion ou du système de caisse concerné, conforme à un modèle fixé par l’administration.

Certifier votre logiciel de caisse auprès de LNE ou d’Infocert, ou mettre en place l’attestation individuelle de l’éditeur du logiciel de caisse; nous avons la solution qu’il vous faut!

Intégration du composant logiciel fiskaltrust, aide à la création du dossier de certification, gestion des relations avec les différents organismes, suivi de l’avancement du dossier, notre offre est complète.

Notre équipe d’experts est là pour vous conseiller et vous accompagner dans le processus de certification, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le coeur de votre activité.

Prenez rendez-vous dès aujourd’hui avec l’un de nos experts !