Actualités

E-commerce : Les mesures anti-fraude à la TVA du PLF 2020

E-commerce : Les mesures anti-fraude à la TVA du PLF 2020

E-commerçants soyez prêts : le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au conseil des ministres et contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont certaines pour lutter contre la fraude à la TVA dans le e-commerce. Dans le but d’adapter le plus rapidement possible la directive européenne du 5 décembre 2017 […]

Auto-Attestation ou Certification : Que choisir ?

Auto-Attestation ou Certification : Que choisir ?

Vous souhaitez faire en sorte que votre système de caisse ou votre caisse enregistreuse soit conforme à la réglementation fiscale, mais vous ne savez pas par où commencer ? Cet article pourra certainement vous aider ! Vous le savez surement déjà ; depuis janvier 2018, tous les logiciels de caisses, caisses enregistreuses et autres systèmes […]

Conformité caisse enregistreuse : Les conditions requises

Conformité caisse enregistreuse : Les conditions requises

Les audits de l’administration fiscale ont commencé ! Comme vous le savez, depuis janvier 2018, tous les logiciels de caisses, caisses enregistreuses et autres systèmes d’encaissement doivent être sécurisés. Qu’est-ce que cela implique pour les pour les fabricants, les éditeurs de logiciels de caisses enregistreuses ainsi que pour les grandes entreprises ? fiskaltrust résume pour vous […]

Attestation individuelle de l'éditeur du logiciel de caisse

Attestation individuelle de l’éditeur du logiciel de caisse

Obligation légale Depuis le 1er janvier 2018, tous les logiciels de caisses, caisses enregistreuses et autres systèmes d’encaissement doivent être sécurisés (cf. Loi de finance 2016 publiée dans BOI du 3 août 2016). Périmètre Tous les logiciels et systèmes de caisse utilisés par un assujetti à la TVA pour enregistrer les règlements de ses clients […]

Votre caisse est déjà conforme?

Votre caisse est déjà conforme?

Depuis le 1er janvier 2018, tous les logiciels de caisses, caisses enregistreuses et autres systèmes d’encaissement doivent être sécurisés, aux exigences administratives et fiscales Vos logiciels de caisses et vos systèmes d’encaissement,sont-ils vraiment conformes et adaptés à votre entreprise ? Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant […]

En cliquant sur "Accepter", vous acceptez l'utilisation de cookies afin d'améliorer votre navigation, et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. Afin de continuer à améliorer la protection de vos données personnelles, nous avons mis à jour notre politique de confidentialité. EN SAVOIR PLUS

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer