Coronavirus : les mesures du Gouvernement pour les entreprises

Alors que le pays est entré en confinement mardi 17 mars 2020, les pouvoirs publics tentent de minimiser au maximum les répercussions de la crise sanitaire du COVID-19 sur les entreprises, notamment en incitant à recourir à l’activité partielle, en proposant le report du paiement des cotisations sociales mais aussi en offrant la possibilité de repousser le règlement des prochaines échéances d’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires. 

Fiskaltrust revient pour vous sur les mesures annoncées par le Gouvernement afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire du Coronavirus. 

Télétravail : 

Face à la situation actuelle, l’employeur ne peut refuser la demande de télétravail d’un salarié. Ainsi, dès lors que l’activité le permet, la mise en place du télétravail est impérative.  

Le Ministère du Travail a également clarifié, suite à l’allocution du Président du 16 mars 2020, que dans le cadre du confinement, le télétravail est à présent la règle. Les déplacements professionnels ne seront autorisés que pour les emplois ne pouvant pas mettre en place ce mode travail. 
 

Activité partielle : 

Le gouvernement incite les entreprises à recourir à l’activité partielle. Le Président a annoncé que les indemnités versées aux salariés seraient remboursées en totalité.  

Le Gouvernement discute actuellement la mise en œuvre concrète de cette mesure. Néanmoins, le Ministère du Travail a communiqué les informations suivantes : 

  • Les entreprises disposeront d’un mois (30 jours) afin d’effectuer leur déclaration de chômage partiel, avec une prise en compte rétroactive. 
  • Dans la limite de 4,5 SMIC, le dispositif d’activité partielle devrait couvrir l’intégralité des indemnités versées par l’entreprise aux salariés. 

Indemnités pour Garde d’enfants 

Suite à la fermeture de toutes les écoles, un système ressemblant aux indemnités journalière a été prévu pour les parents devant garder leurs enfants. Ainsi, un seul des deux parents à la fois pourra bénéficier, sans délai de carence, d’indemnités et cela pour 20 jours maximum. 

Congés payés 

Un employeur a la possibilité de demander aux salariés ayant déjà posé des dates de congé de déplacer celles-ci afin qu’elles correspondent à la période de baisse d’activité. 

Un employeur pourra également imposer une semaine de congés payés à un salarié pendant le confinement après la mise en place d’un accord d’entreprise ou de branche.  

Report de cotisations : 

Les entreprises qui le souhaitaient ont pu reporter le paiement des cotisations sociales dues au 15 mars. L’échéance mensuelle prévue le 20 mars 2020 pour les travailleurs indépendants ne sera pas prélevée.  

Délais de règlement d’impôts : 

Les entreprises devant faire face à des difficultés, auront la possibilité de reporter, sans pénalités, le paiement des prochaines échéances d’impôt sur les sociétés et de taxe sur les salaires. Le gouvernement propose également de suspendre les contrats de mensualisation pour le règlement de la taxe foncière et du CFE.  Les mesures annoncées ne concernent, pour l’instant, que le impôts directs. Ainsi, prélèvement à la source et TVA sont actuellement exclus de cette mesure mais une communication de l’administration des impôts spécifie qu’aucune pénalité ne sera appliquée en cas de retard de paiement des impôts indirects.

Contactez l’un de nos experts dès aujourd’hui !