Archives décembre 2019

fiskaltrust, la solution pour certifier facilement son système de caiise

Certifier facilement son système de caisse; c’est possible !

Afin de lutter contre la fraude à la TVA, la législation française a prévu une certification des logiciels de caisses,  caisses enregistreuses et autres systèmes d’encaissement dont les données ne pourront pas être altérées.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, pour qu’un logiciel de caisse soit certifié, celui-ci doit répondre aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données, précisées par la documentation fiscale.

Le respect de ces conditions est attesté par un certificat délivré par un organisme accrédité (LNE ou Infocert) ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur.

L’éditeur du logiciel doit émettre une attestation ou demander une certification à un organisme accrédité.

La certification des logiciels et système de caisse peut paraître être un véritable “casse-tête”.

fiskaltrust facilite la mise en conformité et la certification des logiciels et des systèmes de caisse

Un composant logiciel sécurisé

fiskaltrust a développé un composant logiciel, qui aide la mise en conformité des logiciels et systèmes de caisse, grâce à notamment :

L’inaltérabilité :

· Conservation des données d’origine enregistrées, rendues non modifiables à posteriori.

· Toute modification nécessaire est réalisée par compensation (extourne du mouvement puis saisie du mouvement désiré).

· L’intégrité des données enregistrées est garantie dans le temps par un procédé technique fiable.

La traçabilité et la sécurisation des informations :

· Cette sécurisation est assurée par un procédé technique fiable, c’est-à-dire de nature à garantir et à permettre de vérifier la restitution des données des règlements dans l’état de leur enregistrement d’origine. Il s’agit d’une technique de chaînage des enregistrements.

La conservation et l’archivage des données :

· Les données de règlement étant des données servant à l’établissement de la comptabilité de l’entreprise, fiskaltrust propose de conserver celles-ci pendant un délai de dix ans (seulement 6 ans sont prévus par la loi).

· Le composant logiciel de fiskaltrust permet d’archiver les données enregistrées selon une périodicité choisie, au maximum annuelle ou par exercice. La procédure d’archivage a pour objet de figer les données et de donner date certaine aux documents archivés. Elle prévoit un dispositif technique garantissant l’intégrité dans le temps des archives produites et leur conformité aux données initiales de règlement à partir desquelles elles sont créées.

· Les archives peuvent être lues aisément par l’administration en cas de contrôle.

Une offre de consulting sur-mesure

Certifier un logiciel de caisse auprès de LNE ou d’Infocert, débloquer un dossier de certification LNE ou Infocert au “point mort”, ou mettre en place l’attestation individuelle de l’éditeur du logiciel de caisse; fiskaltrust propose des solutions de consulting sur-mesure !

fiskaltrust accompagne les fabricants et les éditeurs de logiciels de caisses enregistreuses ainsi que les grandes entreprises dans la sécurisation de la fiscalité de leurs logiciels et de leurs systèmes de caisse. Ceux-ci peuvent ainsi respecter les réglementations fiscales.

Intégration du composant logiciel fiskaltrust, gestion des relations avec les différents organismes, suivi de l’avancement du dossier, fiskaltrust offre une solution complète

L’équipe d’experts fiskaltrust est là pour conseiller et accompagner ces clients dans le processus de certification, leur permettant ainsi de ce concentrer sur le coeur de leur activité.

Source : https://www.economie.gouv.fr/cedef/logiciels-caisse-certifies

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caisse enregistreuse fiable sécurisée

Une caisse enregistreuse fiable et sécurisée

Découvrez comment David a pu facilement mettre son système de caisse en conformité avec la loi française. Grâce à fiskaltrust, les caisses enregistreuses de David sont maintenant fiables et sécurisées.

David était perdu avec la nouvelle loi des finances et ne savait pas comment faire pour que son système de caisse réponde aux obligations légales.

Les audits ayant déjà commencer, il a décidé d’agir et de trouver un partenaire de confiance afin de l’accompagner.

Grâce à l’interface et aux services de consulting de fiskaltrust, le système de caisse de David répond aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données exigées par l’administration fiscale.

Comme David, mettez ,vous aussi, votre caisse enregistreuse en conformité avec la loi !

Sources : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10691-PGP.html

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