E-commerçants soyez prêts : le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au conseil des ministres et contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont certaines pour lutter contre la fraude à la TVA dans le e-commerce. Dans le but d’adapter le plus rapidement possible la directive européenne du 5 décembre 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do), Le gouvernement souhaite obliger les e-commerçants à collecter la TVA sur les achats des consommateurs français.

Ainsi, lorsqu’un consommateur Français achètera un produit sur un site de vente en ligne étranger, la facture devra faire apparaitre la TVA et le e-commerçant devra reverser celle-ci à l’Etat français.

Cette mesure touchera l’ensemble des sites de vente en ligne BtoC et devrait être appliquée au plus tard au 1er janvier 2021.

Aussi, les plateformes de vente en ligne seront tenues de maintenir un registre qui devra être conservé 10 ans. Ce registre devra permettre d’identifier la provenance ainsi que la destination de chaque colis et de vérifier que la TVA a été correctement acquittée.

Afin de retracer les flux de biens importés et d’identifier clairement le redevable de la TVA, l’administration exercera un droit de communication directement auprès des entrepôts et des plateformes logistiques.

Enfin, l’administration prévoit de publier sur internet une « liste noire » des opérateurs de plateforme considérés comme non-coopératifs car ne respectant pas, de manière réitérée, leurs obligations fiscales.

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