Les audits de l’administration fiscale ont commencé !

Comme vous le savez, depuis janvier 2018, tous les logiciels de caisses, caisses enregistreuses et autres systèmes d’encaissement doivent être sécurisés.

Qu’est-ce que cela implique pour les pour les fabricants, les éditeurs de logiciels de caisses enregistreuses ainsi que pour les grandes entreprises ?

fiskaltrust résume pour vous les conditions requises afin de mettre en conformité votre caisse enregistreuse pour que celle-ci réponde aux exigences légales.

Inaltérabilité

Il s’agit de vous assurer que les données enregistrées ne puissent pas être modifiées sans trace. Ainsi il ne suffit pas seulement de protéger les données contre toute modification par des tiers, mais aussi contre toute modification non tracée effectuée par le propriétaire/détenteur des données lui-même.

Sécurisation

Il vous faut garantir que les enregistrements des règlements réalisés par toute personne qui accède au logiciel ou système soient mémorisés, de même que les éventuelles modifications apportées à ces enregistrements initiaux. En d’autres termes, empêcher la suppression ou modification des données sans laisser de trace.

Conservation et d’archivage des données

Le logiciel ou le système de caisse doivent permettre d’archiver les données enregistrées. La procédure d’archivage a pour objet de figer les données et de donner date certaine aux données archivées.

Toutes les données doivent être conservées (dans le logiciel ou système de caisse) ou archivées (sur support externe). Les données servant à l’établissement de la comptabilité, preuves de leur inaltérabilité et de leur traçabilité doivent également être conservées et cela pendant une durée de six ans.

fiskaltrust garantit une fiscalité sécurisée pour les caisses enregistreuses, nous vous aidons à mettre votre logiciel d’encaissement en conformité avec à la loi française.

Source : BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20180704

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